OGANDAGA Elaura, micro-entrepreneur, SIRET : 917 783 342 00012, Adresse : 37 Petite rue de la Viabert, 69100, Villeurbanne, Contact : [email protected]
2. Données collectées et finalités
Dans le cadre de l'utilisation de ce site et du traitement de vos commandes, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :
Données d'identification et de livraison Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone — collectés lors du passage d'une commande, pour traiter et livrer celle-ci, et pour assurer le service après-vente.
Données de paiement Les informations de paiement (numéro de carte, etc.) sont traitées directement et exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé ([ex. Stripe / PayPal / Mollie]). Elles ne transitent pas par nos serveurs et ne sont pas stockées par nos soins.
3. Base légale des traitements
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
Exécution du contrat : traitement de la commande, livraison, facturation
Obligation légale : conservation des données comptables (10 ans, article L123-22 du Code de commerce)
Intérêt légitime : prévention de la fraude, gestion des litiges
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées au responsable du traitement. Elles peuvent être transmises à des tiers uniquement dans les cas suivants :
Prestataires de transport et de livraison (pour acheminer votre commande) : Laposte
Prestataire de paiement en ligne (pour sécuriser la transaction) : Stripe, PayPal, Mollie
Hébergeur du site : www.cmonsite.fr
Ces tiers agissent en tant que sous-traitants et sont liés par des obligations de confidentialité. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
Données
Durée de conservation
Données de commande (client actif)
Durée de la relation commerciale + 3 ans
Données de facturation
10 ans (obligation comptable)
Données de navigation (cookies)
13 mois maximum
6. Cookies
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7. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès à vos données personnelles
Droit de rectification en cas d'inexactitude
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites des obligations légales
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité de vos données
Droit d'opposition au traitement
Pour exercer ces droits, contactez : [email protected]
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
8. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation (connexion HTTPS, accès restreint aux données, prestataires certifiés).
9. Modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière révision est indiquée en haut du document. En cas de modification substantielle, vous en serez informé·e par e-mail si vous êtes client·e.